Mentions légales & politique de confidentialité

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / raison sociale

Aubin BALASTRIER

Statut juridique

Auto-entreprise (entreprise individuelle, régime micro)

Adresse professionnelle

750A route des Planeyses, 26260 Saint-Bardoux, France

SIREN

953 902 814

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email

contact@aub-invest.fr

Téléphone

+33 (0)6 72 87 17 20

Directeur de la publication

Aubin BALASTRIER

02 Activité réglementée & immatriculation

Conseiller en gestion de patrimoine, l'éditeur exerce une ou plusieurs activités réglementées et est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :

Numéro ORIAS

23005948 — vérifiable sur www.orias.fr

Catégories d'enregistrement

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS), Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

Appartenance au réseau Inovéa

L'éditeur exerce son activité en qualité de conseiller membre du réseau Inovéa, réseau de conseillers en gestion de patrimoine — www.inovea-group.com.

Associations professionnelles

L'éditeur est adhérent de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), sous le numéro d'adhérent 23/12032, au titre des chambres CNCEF Patrimoine, CNCEF Crédit, CNCEF Immobilier et CNCEF Assurance — www.cncef.org.

En qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), l'éditeur relève de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Autorités de contrôle

• Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation en vigueur, l'éditeur dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise, sous le numéro 127 128 662.

03 Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Adresse

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

Site

www.infomaniak.com

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, graphismes, logo, charte, simulateurs) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05 Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous êtes informé(e) de ce qui suit.

Responsable de traitement

Aubin BALASTRIER, joignable à l'adresse contact@aub-invest.fr.

Données collectées & finalités

Via le formulaire de contact, les données collectées (nom, email, téléphone, contenu du message) sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une relation de conseil. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, ni revendue à des tiers.

Base légale & durée de conservation

Le traitement repose sur votre consentement et/ou sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables à l'activité (notamment au titre des obligations LCB-FT et de la relation client).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aub-invest.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

06 Cookies

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07 Réclamation & médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à l'éditeur à l'adresse contact@aub-invest.fr. L'éditeur s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

Par ailleurs, selon la nature du litige relatif à une activité réglementée, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) peut également être saisi pour les questions relevant du conseil en investissements financiers — amf-france.org/fr/le-mediateur.

08 Responsabilité & avertissement

Les informations et outils (dont les simulateurs) proposés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une incitation à investir ou à souscrire un quelconque produit.

Investir comporte des risques, notamment un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision doit faire l'objet d'un conseil formalisé et adapté à votre situation, dans le cadre d'un entretien. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations générales mises à disposition sur ce site.

09 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.